Women’s Initiatives for Gender Justice est une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés sur le genre, dans les enquêtes et les poursuites judiciaires de la Cour pénale internationale (CPI) et dans les mécanismes nationaux, y compris les négociations de paix et les processus de justice. Nous travaillons avec les femmes plus touchées par les situations de conflit qui font l’objet d’une enquête de la CPI.

Women’s Initiatives for Gender Justice a des programmes en Ouganda, en RDC, au Soudan, en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et au Kirghizistan.

Bureaux
■ Le Caire, Egypte
■ Kampala and Kitgum, en Ouganda
■ La Haye, aux Pays-Bas

Chères amies, chers amis,

Bienvenue au numéro de juin 2013 de Voix des femmes, la lettre d’information régulière de Women's Initiatives for Gender Justice. Dans Voix des femmes, nous fournissons des mises à jour et des analyses sur les évolutions politiques, la poursuite de la justice et de la responsabilité pénale, la participation des femmes aux pourparlers de paix et aux efforts de réconciliation, et ce, du point de vue de militants pour les droits des femmes qui se trouvent dans des situations de conflits armés, notamment dans les pays qui font l’objet d’enquêtes par la Cour pénale internationale (CPI), y compris l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), le Darfour, la République centrafricaine (RCA), le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali.

En plus de Voix des femmes, nous produisons régulièrement un bulletin juridique, Panorama légal de la CPI, comprenant des résumés et des analyses de genre sur les dernières décisions judiciaires et les autres développements juridiques au sein de la CPI, ainsi que des discussions sur des questions juridiques relatives à la participation des victimes devant la CPI, notamment lorsque ces questions se rapportent à des poursuites intentées pour des crimes basés sur le genre dans chacune des situations faisant l’objet d’une enquête par la CPI.

Pour de plus amples informations sur le travail de Women’s Initiatives for Gender Justice et pour les éditions antérieures de Voix des femmes et Panorama légal de la CPI, veuillez consulter notre site web www.iccwomen.org.

RDC :: Les partenaires de Women’s Initiatives en RDC signent une lettre ouverte à Mary Robinson, Envoyée spéciale de l'ONU pour la région des Grands Lacs d’Afrique

Le 20 mai 2013, 82 organisations de société civile travaillant en RDC, y compris des partenaires de Women’s Initiatives, ont publié une lettre ouverte à Mary Robinson, l’Envoyée spéciale des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs d’Afrique. La lettre a souligné les récentes violations des droits humains qui auraient été commises par le Mouvement du 23 mars (M23) dans l’est de la RDC, incluant le viol de dizaines de femmes et de filles dans le territoire de Rutshuru au cours des dernières semaines ; le meurtre de civils qui se sont exprimés contre le M23 ; de sérieux incidents de pillage ; ainsi que des menaces, des enlèvements et des meurtres de militants pour les droits humains. De plus, la lettre fait mention d’une augmentation des activités de recrutement du M23 depuis mars 2013, y compris du recrutement forcé d’enfants.

Formé en 2012, à la suite de la défection de Bosco Ntaganda – un inculpé de la CPI – des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), le M23 a occupé la ville de Goma du 20 novembre au 1er décembre 2012. Ce dernier s’est finalement retiré conformément à un accord conclu avec les dirigeants de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Les pourparlers de paix se poursuivent à Kampala, en Ouganda, mais des partenaires de Women’s Initiatives ont révélé que l’armée congolaise et le M23 continuaient à commettre des actes de violence et des violations des droits humains dans l’est de la RDC. Tout récemment, les combats entre le M23 et les FARDC se sont intensifiés tôt le matin du 20 mai 2013, dans la région de Nyiragongo, à environ 10 km de Goma. Des rapports indiquent qu’au moins 19 personnes ont été tuées et que des milliers d’autres ont été déplacées lors des derniers affrontements.[1] Des bombardements intensifs près de Muganga I et Muganga III, des camps pour personnes déplacées, ont blessé de nombreux occupants et en ont forcé des milliers à quitter la région de Muganga et à se diriger vers Goma.[2]

Tel que cela a été décrit dans le numéro de décembre 2012 de Voix des femmes, le Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo a affirmé que les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda ont apporté un soutien militaire et politique au M23, incluant le transport d’armes et de soldats à travers le territoire rwandais ; le recrutement de réfugiés rwandais et congolais au sein du M23 ; la fourniture d’armes et de munitions au M23 ; le déploiement des Forces rwandaises de défense et de la Force de défense du peuple ougandais en renfort au M23 lors de combats contre les FARDC ; et l’encouragement et la facilitation des désertions au sein des FARDC.[3]

Les 82 organisations signataires de la lettre ouverte, y compris des partenaires de Women’s Initiatives, réclament que Mme Robinson demande publiquement au Rwanda et à l’Ouganda de mettre fin à tout soutien militaire au M23 et aux autres groupes armés menant des opérations dans l’est de la RDC, de se prononcer contre l’intégration des dirigeants du M23 dans les FARDC, et d’entamer un nouveau processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

La lettre appuie également le déploiement d’une brigade d’intervention créée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 mars 2013, soulignant toutefois que la brigade doit protéger les civils et respecter le droit international humanitaire. La brigade d’intervention, créée par la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies, est autorisée à entreprendre des actions militaires contre les groupes armés dans l’est de la RDC et est considérée comme une force militaire « offensive ». Elle a le mandat « d’empêcher l’expansion de tous les groupes armés, de les neutraliser et de les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation ».[4] La brigade, qui sera composée de troupes provenant de Tanzanie, d’Afrique du Sud et du Malawi, a commencé ses opérations à Goma.[5]

■ Lire la lettre à Mary Robinson

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RDC :: Le secrétaire d’État du Royaume-Uni et Angelina Jolie rencontrent Women’s Initiatives et ses partenaires

Le 25 mars 2013, Women’s Initiatives a lancé le film sur la justice pour les femmes en RDC, Nos Voix Comptent, à Bukavu, au Sud-Kivu, lors d’une projection publique en présence de plus de 70 individus, incluant des membres du gouvernement local, des officiers militaires, des juges, des organisations de défense des droits des femmes et des droits humains ainsi que des réseaux de justice transitoire.

Nos Voix Comptent souligne la multiplicité des auteurs de crimes opérant dans l’est de la RDC et contient des témoignages convaincants de six femmes victimes/survivantes qui reflètent leurs demandes en matière de justice, la nécessité de mettre fin à l’impunité généralisée, ainsi que les besoins urgents de services médicaux, d’assistance psychosociale et d’occasions économiques pour les femmes victimes/survivantes. La projection a été suivie de discussions et de présentations faites par plusieurs des partenaires clés qui ont participé à la production du film.

Le 26 mars, Women’s Initiatives et des représentants de ses 147 membres et partenaires ont rencontré le secrétaire d’État du Royaume-Uni, William Hague, ainsi que l’Envoyée spéciale du UNHCR, Angelina Jolie, pour discuter de l’utilisation de la violence sexuelle et basée sur le genre dans les conflits armés, des obstacles à l’accès à la justice et des facteurs qui contribuent au maintien de l’impunité, ainsi que des solutions possibles à ces problèmes dans le contexte de l’initiative pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits armés (Preventing Sexual Violence in Conflict Initiative) du Royaume-Uni, lancée par le secrétaire d’État en mai 2012.

En réponse au film, Our Voices Matter, qui a été présenté durant la rencontre, Mme Jolie a dit : [Traduction] « Nous sommes venus en RDC pour attirer l’attention sur les problèmes liés à la violence sexuelle et vous avez facilité notre travail – le film dit tout. Il est souvent difficile pour les femmes de discuter de ces types d’expériences et il est incroyable qu’elles aient fait confiance à votre organisation et à vos partenaires pour raconter leurs histoires – le film était très touchant. Ce n’est que le début de notre collaboration sur ces problèmes. »  

Le secrétaire d’État du Royaume-Uni William Hague a félicité Women’s Initiatives pour son travail et a déclaré : [Traduction] « ce que vous faites pour promouvoir la responsabilité pénale en matière de violence sexuelle est très important et je suis heureux d’annoncer un financement de 850 000 livres sterling [1,3 million de dollars américains] au cours des trois prochaines années pour appuyer votre travail ».

Brigid Inder, la directrice exécutive de Women’s Initiatives, a affirmé que [Traduction] « la priorité que le gouvernement du Royaume-Uni accorde à ce problème aide à apporter une réponse stratégique visant à réduire le haut niveau d’impunité pour les crimes de violence sexuelle qui sont communs dans le cadre des situations de conflits armés tels que celui de l’est de la RDC ».

■ Lire la déclaration de presse sur les projections (en anglais)

■ Lire la déclaration du G8 sur la prévention de la violence sexuelle dans les conflits armés (en anglais)

■ Regardez Nos Voix Comptent (en anglais)

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RDC :: Bosco Ntaganda se rend à la CPI – réactions de la communauté

Le 18 mars 2013, Bosco Ntaganda (Ntaganda), inculpé par la CPI, s’est volontairement rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda. Selon des responsables américains, lors de sa reddition, Ntaganda aurait demandé d’être transféré à la CPI qui avait délivré un mandat d’arrêt à son encontre il y a plus de six ans. Il a été transféré par avion à La Haye le 22 mars 2013 et il se trouve actuellement au centre de détention de Scheveningen, à La Haye. L’audience de confirmation des charges, qui déterminera s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour entamer un procès, est prévue pour le 10 février 2014.[6]

La CPI a initialement porté des accusations contre Ntaganda en 2006, puis elle a délivré un second mandat d’arrêt en juillet 2012. Dans l’ensemble, en vertu de l’article 25(3)(a), dix chefs d’accusation pour crimes de guerre ont été portés contre lui (enrôlement, conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités à la fois dans des conflits armés présentant et ne présentant pas un caractère international, meurtre, viol et esclavage sexuel, attaques contre la population civile, et pillage) ainsi que trois chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis dans la région de l’Ituri à l’est de la RDC entre septembre 2002 et septembre 2003. Au cours de cette période, Ntaganda était le présumé chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et le présumé chef d’état-major du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP).[7] À la suite des accords de paix de Goma, signés par le gouvernement de la RDC et le CNDP en 2009, Ntaganda a été intégré dans les FARDC et promu au rang de général. En avril 2012, Ntaganda aurait été à la tête de la désertion d’anciens membres du CNDP de l’armée congolaise et de la création d’un nouveau groupe, le Mouvement du 23 mars (M23), qui serait responsable d’actes de violence et de violations des droits humains, y compris de crimes basés sur le genre, qui continuent à être commis dans l’est de la RDC.[8]

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Réactions de militants pour les droits des femmes de l’est de la RDC

Avant qu’il ne soit transféré à La Haye, les partenaires de Women’s Initiatives for Gender Justice de l’est de la RDC étaient modérément optimistes lorsqu’ils ont appris la reddition de Ntaganda, soulignant l’importance que des étapes additionnelles soient prises pour veiller à ce qu’il soit tenu pénalement responsable pour les crimes commis dans l’est de la RDC. Jeanine Bandu Bahati, la présidente d’Encadrement des Femmes Indigènes et des Ménages Vulnérables (EFIM), avait affirmé : « Nous sommes très satisfaits de cette première étape. C’est une grande source de joie, mais ce n’est pas suffisant. Nous voulons que Bosco soit transféré à la CPI le plus rapidement possible ». Jacqueline Mukanda, de la Ligue pour la Solidarité Congolaise (LSC), avait partagé le même avis : « Bien évidemment, nous sommes très contents et nous avons presque de la difficulté à y croire. Toutefois, nous avons peur que Bosco soit remis en liberté et qu’il recommence ses attaques contre la communauté. Si cela se produisait, la violence serait pire qu’auparavant. »

La partenaire de Women’s Initiatives, Stella Yanda, d’Initiatives Alpha, a mis l’accent sur l’importance de l’arrestation de Ntaganda : « Après l’avoir demandé avec insistance pendant de nombreuses années, nous croyons aujourd’hui que nos souhaits se réalisent enfin. C’est une étape importante qui a été franchie dans la lutte contre l’impunité. Les femmes congolaises en général et celle de l’est en particulier croient que les procédures contre Ntaganda seront aussi impartiales que possible et nous demandons à toutes les parties concernées, le Procureur, les juges et le gouvernement congolais de coopérer avec le processus judiciaire. »

Le Centre d’Education et de Recherche pour les Droits des Femmes (CERDF) et la Fédération des ONG Laïques à Vocation Economique du Congo (FOLECO) ont conjointement affirmé que : « Le transfert du seigneur de guerre Bosco Ntaganda est un motif de satisfaction pour les femmes de l’est de la RDC. Toutefois, ses alliés dans le pays présentent encore un danger. »

La Société civile de la République démocratique du Congo a déclaré que le transfert de Ntaganda à la CPI « prouvera d’un tournant décisif vers la paix, la sécurité et honorera les victimes de crimes perpétrés par NTAGANDA, des victimes toujours en attente d’une justice et d’un signal fort dans la lutte contre l’impunité.». La Société Civile a déconseillé au gouvernement congolais d’intégrer d’autres criminels dans l’armée, la police ou d’autres institutions politiques, demandant à celui-ci d’apprendre de ses erreurs passées à cet égard.

■ Lire la déclaration de Women’s Initiatives sur la reddition de Ntaganda

■ Lire une déclaration de la Ligue pour la Solidarité Congolaise (LSC), partenaire de Women’s Initiatives, faite conjointement avec le Groupe des Hommes Voués au Développement Intercommunautaire (GHOVODI), sur la reddition de Ntaganda

■ Lire une déclaration de la Société civile de la République démocratique du Congo sur la reddition de Ntaganda

■ Pour de plus amples renseignements sur la situation en RDC et sur l’affaire contre Bosco Ntaganda, veuillez consulter la publication Gender Report Card 2012 (en anglais). Pour de plus amples renseignements sur le M23, y compris des déclarations antérieures de Women’s Initiatives et de ses partenaires, veuillez cliquer ici et ici

■ Pour de plus amples renseignements sur le M23, lisez le rapport synthèse rédigé par le Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, ainsi que les principales constatations relatives aux crimes qui auraient été commis par le M23 lors de son attaque contre Goma en novembre 2012

■ Pour une analyse de Women’s Initiatives sur les accords de paix de Goma (2009), lisez À la poursuite de la paix (p 9-23) et le numéro de mai 2009 de Voix des femmes (en anglais)

■ Lire de plus amples renseignements relatifs au mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda

■ Pour de plus amples renseignements sur la situation relative à l’est de la RDC, suivez Women’s Initiatives sur Twitter @4GenderJustice

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RDC :: Women’s Initiatives tient une formation sur la documentation à Bukavu

En mars 2013, l’organisation Women’s Initiatives for Gender Justice a tenu un atelier sur la documentation de la violence sexuelle et basée sur le genre dans les conflits armés. L’atelier a eu lieu à Bukavu, du 19 au 23 mars, et 19 défenseurs des droits humains du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de la Province Orientale y ont participé.

Au cours des quatre dernières années, l’organisation a tenu deux ateliers de formation en RDC pour renforcer la capacité de partenaires locaux à documenter les incidents de violence sexuelle et basée sur le genre et pour demander à la Cour pénale internationale d’enquêter sur ces crimes dans le contexte du renvoi par le gouvernement, en 2004, de la situation en RDC à la CPI. Le matériel de documentation est aussi utilisé pour recommander un plus grand nombre et de meilleures poursuites devant les tribunaux locaux au Congo, une meilleure application de la Stratégie nationale pour combattre la violence à l'égard des femmes, ainsi que pour fournir des services médicaux et psycho-sociaux aux victimes/survivantes de ces crimes.

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1   « RDC : 19 morts dans des combats entre l’armée et M23-BFM », Radio Okapi, 21 mai 2013, ici, consulté la dernière fois le 4 juin 2013.
2   « Nord-Kivu: des tirs d’obus ont fait 4 morts et 17 blessés à Goma », Radio Okapi, 22 mai 2013, ici, consulté la dernière fois le 4 juin 2013.
3  Addenda au rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2012/348) concernant les violations de l’embargo sur les armes et le régime de sanctions du gouvernement du Rwanda, S/2012/248/Add.1, 27 juin 2012 ; Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, S/2012/843, 15 novembre 2012.
4  S/RES/2098 (2013), 28 mars 2013, par 12(b).
5  « M23 rebels in DRC prepare for battle with new UN force », The Guardian, 5 mai 2013, ici, consulté la dernière fois le 4 juin 2013; “UN 'intervention brigade' starts patrols in DR Congo”, AFP, 3 juin 2013, ici.
6   Le 17 juin 2013, la Chambre préliminaire II a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Bosco Ntaganda de 23 septembre 20913 au 10 février 2014. ICC-01/04-02/06-73. ICC-01/04-02/06-65. La Chambre préliminaire n’a pas encore rendu de décision relative à cette demande.
7   Pour une analyse plus détaillée des accusations contre Ntaganda, veuillez consulter la publication Gender Report Card 2012 (en anglais), p 114-115.
8  Pour de plus amples renseignements sur l’émergence du M23 et la situation relative à la sécurité dans l’est de la RDC, veuillez consulter la publication Gender Report Card 2012 (en anglais), p 174-178. Veuillez aussi consulter le numéro de décembre 2012 de Voix des femmes (en anglais), disponible ici.

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